Terms of sale
Conditionsgénérales de vente ( CGV )
Article 1 - Objet
Les présentes conditionsgénérales de vente ( dites" CGV " ) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet comforblom, accessible à l'adresse comforbloom.com, exploité par " Le comptoir digital ".
Article 2 - Identité du vendeur
- Nom/Raison sociale : Bouamama
- Forme juridique : ( Auto- entrepreneur )
- Adresse : 02 allée de la pierre taillée 60100 creil
- Email : ( comforbloom2@gmail.com )
- Numéro siret : 51240390800035
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes ( couleur, taille, présentation ) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en ( euro ), totes taxes comprises ( ttc ) ou hors taxes (ht ) selon le statut du vendeur.
Le veneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entère des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement par le client.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Carte bancaire
- paypal
- ( Autre moyens si applicable )
Les transactions sont sécurisées via shopify.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : ( 5 jours ).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
Article 9 - Retour et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Le remboursement sera effectuédans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 10 - Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contrenles vices cachés prévues par la loi.
Article 11 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
toute reproduction est strictement interdite.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.